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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est en vigueur à compter du 4 avril 2025.

PRÉAMBULE

Les dispositions suivantes constituent la politique de confidentialité (ci-après : la « Politique de confidentialité »), qui définit les informations et les règles relatives à la collecte et au traitement des données, y compris les données personnelles des Utilisateurs des Services fournis par HeyOkay sp. z o.o., dont le siège social est à Varsovie, au sein de la plateforme de communication HeyOkay.

Acceptation de l’un des règlements de service fournis par HeyOkay sp. z o.o., listés ci-dessous :

  • a. Règlement de la plateforme HeyOkay,
  • I. Définitions :

    HeyOkay sp. z o.o. – HeyOkay sp. z o.o. dont le siège social est à Varsovie, ul. Trylogii 34, 01-982 Varsovie, KRS : 0001123452, NIP : 1182289767, REGON : 52946972400000.

    HeyOkay – une application mobile appartenant à HeyOkay sp. z o.o. dont le siège social est à Varsovie ;

    Service – un service fourni par voie électronique dans l’application mobile HeyOkay ;

    Utilisateur HeyOkay – une personne physique ou morale enregistrée sur la plateforme HeyOkay via un formulaire d’inscription en ligne afin d’utiliser le service de messagerie HeyOkay.

    Utilisateur du Service/Utilisateur – un Utilisateur HeyOkay ou une autre personne physique ou morale non enregistrée dans la messagerie HeyOkay, utilisant le Service au sein de la plateforme de communication en ligne HeyOkay.

    Loi AML – la loi du 1er mars 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

    Partenaires HeyOkay – des entités qui proposent des services ou des informations marketing et commerciales aux Utilisateurs HeyOkay et qui ont conclu un accord de coopération avec HeyOkay.

    Tiers – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique qui n’est pas partie au contrat, à la relation juridique ou à toute autre relation prévue par la loi entre l’Utilisateur du Service et HeyOkay.

    Politique de confidentialité – la présente Politique de confidentialité.

    RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

    II. Responsable du traitement des données personnelles

    Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur du Service est HeyOkay sp. z o.o., dont le siège social est à Varsovie, ul. Trylogii 34, 01-982 Varsovie, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le Tribunal d’arrondissement de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0001123452, NIP : 1182289767, REGON : 52946972400000.

    III. Coordonnées de contact

    Pour les questions liées à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur du Service peut nous contacter à l’adresse e-mail : kontakt@heyokay.net.

    IV. Portée et finalité du traitement des données

    1. HeyOkay sp. z o.o. garantit la transparence dans la collecte des données personnelles et leur utilisation ultérieure. Par conséquent, HeyOkay sp. z o.o. informe sur les types et les finalités du traitement des données personnelles collectées.

    2. Afin de fournir les Services conformément aux Conditions décrites dans le Préambule et d’exécuter les activités nécessaires à leur fourniture, HeyOkay sp. z o.o. traite les données saisies par l’Utilisateur, y compris les données personnelles, sous réserve du consentement de l’Utilisateur. Les données personnelles collectées peuvent également être utilisées pour fournir une assistance technique et communiquer avec l’Utilisateur.

    3. Les données fournies par l’Utilisateur du Service, y compris les données personnelles, sont saisies volontairement lors de l’inscription d’un compte HeyOkay.

    4. Les données personnelles d’un Utilisateur HeyOkay peuvent être traitées à des fins marketing uniquement sur la base du consentement distinct de l’Utilisateur.

    5. HeyOkay sp. z o.o. peut traiter les données personnelles de l’Utilisateur du Service aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

  • a. exécution d’un service ou d’un contrat à la demande de l’Utilisateur — conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD (nécessité de conclure et/ou d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures à la demande),
  • b. envoi d’une offre (par ex. publicité) à la demande de l’Utilisateur — conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD (consentement),
  • c. traitement des réclamations/plaintes liées au contrat — conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD et à l’article 6(1)(c) du RGPD (obligation légale),
  • d. constatation, exercice ou défense de droits en justice — conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable),
  • e. contact par e-mail pour les questions liées à la fourniture du service — conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD,
  • f. finalités administratives internes du Responsable liées à la gestion du contact avec l’Utilisateur, constituant l’intérêt légitime du Responsable conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD,
  • g. création des registres exigés par le RGPD et d’autres réglementations — conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD et à l’article 6(1)(f) du RGPD,
  • h. finalités d’archivage et de preuve, afin de sécuriser des informations pouvant servir à établir des faits — conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD,
  • i. personnalisation des contenus sur les sites du Responsable selon les besoins individuels et amélioration continue de la qualité du service — conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD,
  • j. marketing direct des produits ou services propres du Responsable ainsi que des produits recommandés de tiers — conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.
  • 6. La fourniture de données non obligatoires ou de toute donnée excessive que le Responsable n’a pas besoin de traiter relève de la décision de l’Utilisateur. Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. L’Utilisateur consent au traitement de ces données ainsi qu’à l’anonymisation des données que le Responsable n’exige pas mais qui ont été fournies.

    7. Les données personnelles traitées dans le but de fournir le service de messagerie HeyOkay sont collectées directement auprès de la personne concernée et saisies volontairement par l’Utilisateur lors de l’inscription.

    8. Les données personnelles requises pour s’inscrire à HeyOkay sont les suivantes :

  • a. prénom et nom ou pseudonyme,
  • b. adresse e-mail,
  • c. sexe,
  • d. lieu de résidence,
  • e. date de naissance,
  • 9. Le Service est disponible uniquement pour les personnes âgées d’au moins 16 ans. En acceptant les Conditions disponibles à l’adresse : https://heyokay-api.herokuapp.com/info/regulamin?language=fr, ainsi que la présente Politique de confidentialité lors de l’inscription d’un compte HeyOkay, l’Utilisateur confirme qu’il a au moins 16 ans.

    10. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies.

    11. Si des données personnelles incorrectes sont fournies, certaines fonctionnalités du Service peuvent être indisponibles pour l’Utilisateur HeyOkay jusqu’à leur correction.

    12. Les données personnelles utilisées à des fins marketing sont obtenues directement auprès de la personne concernée, sur la base des données fournies volontairement lors de l’inscription d’un compte HeyOkay. Le traitement à des fins marketing nécessite le consentement de l’Utilisateur HeyOkay, qui peut être donné ou retiré à tout moment.

    13. HeyOkay sp. z o.o. traite uniquement l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription et un identifiant d’appareil, tel que l’identifiant publicitaire de l’appareil ou un autre identifiant au niveau de l’appareil, à des fins marketing avec le consentement de l’Utilisateur HeyOkay.

    14. Les systèmes automatisés utilisés par HeyOkay sp. z o.o. et ses partenaires servent à transmettre des messages et à afficher des publicités dans la messagerie HeyOkay. L’affichage de publicités dans l’application est fondé sur l’intérêt légitime de HeyOkay sp. z o.o. et de ses partenaires (article 6(1)(f) du RGPD). L’Utilisateur HeyOkay a le droit de s’opposer à ce traitement, ce qui entraînera la cessation de la fourniture du service.

    15. Le site du Responsable peut contenir des liens d’affiliation vers des produits ou services de tiers. Le fait de cliquer sur un tel lien n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Des publicités de Google AdSense ou Google AdMob peuvent également apparaître. Le Responsable n’a aucune influence sur le contenu de ces publicités, générées par un algorithme de Google Ireland Limited. Vous pouvez ajuster les paramètres publicitaires de votre navigateur à l’adresse : https://adssettings.google.com/authenticated. HeyOkay sp. z o.o. peut également permettre l’accès à des applications tierces. Les données collectées par HeyOkay sp. z o.o. après activation de ces applications sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité, tandis que les données collectées par les fournisseurs d’applications sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

    16. Les données de connexion au Service peuvent inclure l’adresse e-mail de l’Utilisateur HeyOkay.

    17. HeyOkay sp. z o.o. traite le numéro attribué à l’Utilisateur lors de l’inscription ainsi que les autres données fournies volontairement par l’Utilisateur (description, tags, type de personnalité, âge, centres d’intérêt, signe du zodiaque, photo de profil) sur la base du consentement visé au point 6.

    18. Afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs HeyOkay, HeyOkay sp. z o.o. traite également des données d’usage telles que l’identifiant de l’appareil (UID), la version du système d’exploitation, les journaux système, les données de connexion (date, heure, IP), les statistiques de consultation de pages, Installation_id, User-Agent et les horaires d’activité.

    19. Le contact avec HeyOkay sp. z o.o. par téléphone, e-mail, formulaire de contact, chat HeyOkay ou autres canaux peut nécessiter que l’Utilisateur fournisse des données personnelles telles que prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro HeyOkay. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir une assistance technique ou répondre aux questions.

    20. HeyOkay sp. z o.o. peut également utiliser les données collectées à des fins autres que celles indiquées ci-dessus, notamment :

  • a. Développement de nouvelles fonctionnalités et amélioration des services existants.
  • b. Création de nouveaux services.
  • c. Protection des droits de HeyOkay sp. z o.o.,
  • d. Poursuite d’objectifs légitimes, à condition que le traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
  • 21. HeyOkay sp. z o.o. n’utilise pas le profilage sauf si l’Utilisateur HeyOkay a donné son consentement.

    22. Services de la société de l’information : le Responsable ne collecte pas de données d’enfants. Un Utilisateur doit avoir au moins 16 ans pour consentir de manière autonome au traitement des données personnelles pour la fourniture de services de la société de l’information, y compris à des fins marketing, ou obtenir le consentement d’un représentant légal (par ex. un parent). Si l’Utilisateur a moins de 16 ans, il ne doit pas utiliser le Service HeyOkay. Le Responsable prendra des mesures raisonnables pour vérifier l’âge de l’Utilisateur ou obtenir le consentement du représentant légal.

    23. Dans le cadre du processus de vérification de compte basé sur la photo, les photos soumises peuvent être automatiquement analysées par des algorithmes reconnaissant la géométrie du visage. Dans certains cas, ce processus peut être appuyé par l’évaluation d’un employé afin d’augmenter la précision de la vérification. Ce traitement peut inclure des données biométriques au sens du RGPD. Les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte.

    V. Durée du traitement des données

    1. Les données des Utilisateurs du Communicator, nécessaires à l’utilisation des services gratuits, y compris les données personnelles, sont traitées pendant la durée des services, jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, mais pas plus de 2 ans à compter de la date à laquelle l’un des événements suivants s’est produit :

  • a. dernière activité de l’Utilisateur sur son compte HeyOkay,
  • b. suppression du compte par l’Utilisateur,
  • c. suppression du compte par le Responsable en raison d’une violation des conditions.
  • 2. Après les périodes indiquées au point 1, les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées ou anonymisées.

    3. La suppression du compte Communicator par l’Utilisateur équivaut au retrait du consentement au traitement des données personnelles pour la fourniture du service et à des fins marketing.

    4. La suppression du compte Communicator n’affecte pas le consentement au traitement des données personnelles fournies à un fournisseur d’application tierce. Le retrait du consentement concernant les données fournies à de tels fournisseurs est effectué conformément à la politique de confidentialité de ce fournisseur.

    5. Les données personnelles utilisées à des fins marketing sont traitées pendant la durée des services ou jusqu’au retrait du consentement, mais pas plus longtemps que la période indiquée au point 1 ci-dessus.

    6. Les données des Utilisateurs, y compris les données personnelles, peuvent être traitées après la fin de la fourniture du service afin de clarifier les circonstances d’une utilisation non autorisée des services, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable (article 6(1)(f) du RGPD), mais pas plus longtemps que la période indiquée au point 1 ci-dessus.

    7. Les données personnelles d’un Utilisateur qui suit les profils du Communicator sur les réseaux sociaux seront traitées aussi longtemps que ces profils seront maintenus, sur la base du consentement exprimé par le fait de cliquer sur « Suivre »/« J’aime » ou d’interagir (par ex. commentaire, message), ainsi que pour poursuivre les intérêts légitimes du Responsable, tels que le marketing de ses propres produits ou services, ou la défense contre des réclamations.

    VI. DIVULGATION DES DONNÉES PAR HEYOKAY SP. Z O.O.

    1. HeyOkay sp. z o.o. peut transférer les données personnelles traitées aux groupes de destinataires suivants :

  • a. personnes autorisées par HeyOkay sp. z o.o., y compris les employés, les sous-traitants et le conseil d’administration de HeyOkay sp. z o.o..
  • b. entreprises auxquelles HeyOkay sp. z o.o. a confié des tâches liées à la fourniture de services aux Utilisateurs, en vertu d’accords de traitement des données.
  • c. partenaires de HeyOkay sp. z o.o. à des fins marketing, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.
  • 2. HeyOkay sp. z o.o. ne divulgue pas les données personnelles à des tiers sauf si :

  • a. une telle obligation résulte de dispositions légales.
  • b. le transfert est nécessaire pour protéger les droits de HeyOkay sp. z o.o. ou résoudre des litiges.
  • c. l’Utilisateur a consenti à la divulgation de ses données personnelles à des tiers.
  • 3. HeyOkay sp. z o.o. précise que :

  • a. des données personnelles peuvent être divulguées à des tiers qui soutiennent HeyOkay sp. z o.o. dans l’exécution des tâches liées aux opérations quotidiennes. HeyOkay sp. z o.o. veille à ce que ces entités respectent la Politique de confidentialité et les lois applicables.
  • b. lorsque l’Utilisateur utilise des applications fournies par des tiers, des données peuvent être transférées à ces entités. L’Utilisateur en est informé avant d’utiliser ces applications, et le transfert a lieu sous la responsabilité et au risque de l’Utilisateur.
  • 4. L’Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles aux autorités publiques compétentes dans le cadre des procédures qu’elles conduisent, après satisfaction des exigences confirmant la nécessité d’obtenir ces données.
  • 5. Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays tiers.

    VII. DROITS DES UTILISATEURS DU SERVICE EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

    1. L’Utilisateur du Service a le droit de :

  • a. demander l’accès à ses données personnelles, leur complétude, mise à jour, rectification, limitation du traitement, portabilité vers un autre responsable et suppression à tout moment sans indication de motif, à condition que cela ne soit pas contraire à la loi applicable. Les demandes peuvent être envoyées à : kontakt@heyokay.net.
  • b. s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HeyOkay sp. z o.o. ou de ses partenaires (article 6(1)(f) du RGPD). Les oppositions peuvent être envoyées à : kontakt@heyokay.net. L’opposition à l’utilisation de systèmes automatisés (par ex. affichage de publicités) entraînera la cessation de la fourniture du service.
  • c. retirer à tout moment tout consentement accordé en envoyant une demande à : kontakt@heyokay.net. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • d. retirer le consentement au traitement des données pour la fourniture du service, ce qui entraînera la cessation de ces services. Après retrait du consentement pour la fourniture du service, les données personnelles de l’Utilisateur seront supprimées ou anonymisées, sous réserve du point 6 de la section V. L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou supprimer lui-même son compte HeyOkay via l’option appropriée dans les paramètres du compte.
  • e. retirer le consentement au traitement des données à des fins marketing, ce qui mettra fin à l’envoi d’informations marketing à l’Utilisateur.
  • f. introduire une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles concernant le traitement des données personnelles par HeyOkay sp. z o.o.
  • 2. L’exercice des droits ci-dessus dépend de l’identification positive de la personne soumettant la demande. Cela est nécessaire pour s’assurer que la demande provient de la personne concernée.

    VIII. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

    1. HeyOkay sp. z o.o. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser au maximum les données personnelles collectées par HeyOkay contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les mesures techniques utilisées sont régulièrement mises à jour en fonction du progrès technologique, de l’évolution des besoins et des méthodes de protection disponibles.

    2. Les mesures organisationnelles appliquées par HeyOkay sp. z o.o. garantissent que l’accès aux données personnelles des Utilisateurs n’est accordé qu’aux personnes autorisées par HeyOkay et tenues à la confidentialité de ces données, ou aux entités chargées du traitement en vertu d’accords distincts.

    3. L’Utilisateur doit faire preuve de prudence pour sécuriser les données personnelles transmises sur Internet, notamment ne pas divulguer ses identifiants à des tiers, utiliser un logiciel antivirus et mettre régulièrement à jour ses logiciels.

    4. HeyOkay sp. z o.o. contrôle régulièrement la conformité de ses procédures avec la législation applicable et avec la présente Politique de confidentialité.

    IX. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. En raison de l’évolution technologique, la Politique de confidentialité peut être modifiée, ce dont HeyOkay sp. z o.o. informera les Utilisateurs au moins quinze jours à l’avance.

    2. Chaque modification de la Politique de confidentialité prend effet comme suit :

  • a. après 15 (quinze) jours à compter de la date de notification de la modification ou à une autre date indiquée par HeyOkay sp. z o.o., mais pas avant 15 jours. Si l’Utilisateur HeyOkay n’accepte pas les modifications, il doit, avant leur entrée en vigueur, soumettre une déclaration appropriée à HeyOkay sp. z o.o., y compris via le système TIC HeyOkay, et cesser d’utiliser le Service à la date d’entrée en vigueur de la modification.
  • b. immédiatement après notification de la modification ou à une autre date indiquée par HeyOkay sp. z o.o., si les modifications concernent des dispositions de la Politique de confidentialité n’affectant pas la situation de l’Utilisateur du Service.
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